I. PRESENTATION
1. Éditeur
Le site internet https://www.guiteronde.fr est publié par la Société Château Guiteronde dont l’adresse est CHATEAU GUITERONDE, 3 Lieu-dit GUITERONDE, 33720 BARSAC.
La Société Château Guiteronde est immatriculée 49780554900019.
Téléphone : +33 (0)6 63 12 66 82
2. Objet du site
Le site internet https://www.guiteronde.fr est un site destiné à présenter la Société Château Guiteronde sur internet.
II. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Titularité
La Société Château Guiteronde est titulaire du nom de domaine de ce site internet.
Ce site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois.
Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de la Société Château Guiteronde, cette dernière ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet. En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le site sont la propriété de la Société Château Guiteronde. La reproduction de tout document publié sur le site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la Société Château Guiteronde à cet effet.
2. Sanctions
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société Château Guiteronde, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
IV. RESPONSABILITE
1. Limitation de responsabilité
La Société Château Guiteronde s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur ce site sont correctes et à jour. Toutefois, la Société Château Guiteronde ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur ce site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
De ce fait, la Société Château Guiteronde décline toute responsabilité :
– pour toute interruption éventuelle du site ;
– pour tout défaut de fonctionnement ;
– pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le site ;
– pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce site ;
– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
2. Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou pages Internet. La Société Château Guiteronde n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, Laa Société Château Guiteronde ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, La Société Château Guiteronde ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
V. GENERALITES
1. Modification
La Société Château Guiteronde se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à sa mise en ligne.
2. Loi applicable
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
3. Conception
Le site de La Société Château Guiteronde est développé et conçu par :
Sophie Meier Cosyworks
59 avenue de Tarbes
64230 Lescar, France
Tél. : + 33 (0)5 59 81 09 42
Site internet : www.cosyworks.com
4. Hébergement
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
Les photographies présentes sur ce site ont été réalisées par :
Sophie de Vasselot ©
Sophie Meier ©
Texte :
La Société Château Guiteronde ©